Daniel Bacquelaine
Ministre des Pensions




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Accord sur les pensions complémentaires des contractuels de la fonction publique

L’avant-projet de loi relatif aux pensions mixtes était à nouveau à l’ordre du jour du « Comité A » (Comité de négociation syndical commun à l'ensemble des services publics). Pour rappel, la pension mixte vise à ne plus prendre en compte les services contractuels dans le calcul de la pension du secteur public. ...  Lire la suite


Le service militaire pris en compte pour la pension de tous les travailleurs à partir du 1er juillet

A partir du 1er juillet 2017, le service militaire ou civil accompli sera comptabilisé pour la constitution des droits de pension de chaque travailleur. Le Gouvernement a décidé d’harmoniser l’assimilation couvrant la période de service militaire. Désormais, celle-ci sera accordée de la même manière dans les trois régimes de pension, sans ...  Lire la suite


Pensions à points : Réponse aux questions d'actualité à la Chambre

J’ai en effet présenté, ce lundi 26 juin, ma note d’orientation sur la pension à points au Comité National des Pensions (CNP). Je voudrais d’abord préciser qu’une autre note a été soumise aux membres du Comité national des Pensions.  Il s’agit d’une note, établie par les institutions de pension (SFP et ...  Lire la suite


La Commission Affaires sociales a approuvé le projet de loi visant l’augmentation des pensions minimales

La Commission Affaires sociales du 27 juin 2017 vient d’approuver un texte visant l’augmentation des pensions minimales. Rappelons que le projet de loi concernant une augmentation de 0,9% des montants de la Garantie de Revenus aux Personnes Âgées (GRAPA) a été adopté lors de la Commission Affaires sociales du 6 juin ...  Lire la suite


Pension à points : Le Ministre des Pensions soumet sa note d’orientation aux partenaires sociaux

La note d’orientation du Ministre Daniel Bacquelaine sur la pension à points a été présentée ce matin aux partenaires sociaux réunis au sein du Comité National des Pensions (CNP). Cette note constitue le point de départ des discussions sur la transformation de notre régime de pension vers un système à ...  Lire la suite


Solution au piège fiscal de la pension : Daniel Bacquelaine se réjouit de cette première étape vers une fiscalité plus juste des pensions

Le Ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine se réjouit que son collègue, le Ministre des Finances, ait donné suite à la notification du Conseil des Ministres du 24 février 2017 le chargeant de régler le problème du ‘piège fiscal de la pension’. Aujourd’hui, pour les pensions se situant entre 15.518,54 € et ...  Lire la suite


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