Daniel Bacquelaine
Ministre des Pensions




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Pénibilité : Daniel Bacquelaine prend acte de la proposition des syndicats

Le Ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, prend acte de la proposition de définition de critères de pénibilité que les syndicats ont présentée ce lundi au Comité national des Pensions. Cependant, il constate que cette proposition se limite à la définition des critères de pénibilité, sans précisions sur les modalités de  pension y affectées.
Daniel Bacquelaine rappelle que les enveloppes budgétaires destinées au financement de la prise en compte de la pénibilité dans les droits de pension doivent être respectées. Il rappelle également que les critères de pénibilité ne peuvent pas entraîner de surcharge administrative pour les employeurs.
Un nouveau système à partir de 2019
L’ambition reste de permettre, à partir du 1er janvier 2019, la prise en compte de la pénibilité dans la détermination des droits de pension. Les travailleurs qui bénéficieront d’une reconnaissance de pénibilité se verront appliquer des modalités plus favorables pour partir à la pension anticipée ou pour bénéficier d’une pension plus élevée.
Le Comité national avait déjà abouti à la définition des quatre grandes catégories de critères pénibilité : les conditions de travail, l'organisation du travail, la sécurité, et la charge émotionnelle.
Le Ministre des Pensions attend désormais, avant l’été, une proposition des partenaires sociaux qui précise les critères applicables ainsi que leur mise en œuvre en matière de pension. A défaut d’un accord entre eux, il prendra ses responsabilités.
 
 
Le Ministre BACQUELAINE : « J’attends des partenaires sociaux qu’ils définissent avant l’été une proposition précisant les critères de pénibilité applicables ainsi que leur mise en œuvre en matière de pension. Cela doit se faire dans le cadre des enveloppes budgétaires définies par le Gouvernement et sans frais supplémentaires pour les employeurs. »

08 May 2017 15:41:40