Daniel Bacquelaine
Ministre des Pensions




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27-03-2015 - Comité national des Pensions : La concertation sociale au cœur de la réforme des pensions


Bruxelles, le 27 mars 2015
 

I.      Mise en place du Comité national des Pensions
Sur proposition du Ministre des Pensions Daniel BACQUELAINE, le Conseil des Ministres de ce vendredi 27 mars a adopté, en première lecture, un avant-projet de loi visant la mise en place du Comité national des Pensions (CNP).
 
Cet organe de concertation sociale, rassemblant des représentants des employeurs et indépendants, des travailleurs et du Gouvernement, aura la mission de définir précisément les contours de plusieurs réformes structurelles importantes. Il s’agira notamment de définir la prise en compte de la pénibilité du travail et de la possibilité de prendre une pension partielle.
 
Le Comité national des Pensions sera installé dans les locaux du Conseil national du Travail (CNT). Cette proximité permettra une synergie optimale entre les deux organes. Le CNP pourra en outre compter sur l’expérience et l’expertise du CNT en matière de concertation sociale.
Le CNP sera officiellement installé au mois de juin 2015.
 
Le Ministre des Pensions, Daniel BACQUELAINE : « La mise en place du Comité national des Pensions est une étape importante de la réforme structurelle de nos pensions. Elle montre la place centrale que réserve le Gouvernement à la concertation sociale et je m’en réjouis ».
 
II.    Mise en place d’un Centre d’expertise et d’un Conseil académique
L’avant-projet de loi prévoit aussi l’installation de deux organes complémentaires :
 
-          Un Centre d’expertise qui regroupera toutes les connaissances existantes en matière de pension auprès des différentes administrations. Il fournira toute l’assistance technique nécessaire à l’évaluation et à la mise en œuvre des différentes réformes. Le Centre d’expertise sera abrité par le Bureau Fédéral du Plan qui effectue déjà un certain nombre d’études et de travaux en matière de pension.
 
-          Un Conseil académique, composé de 12 experts, qui sera chargé de fournir au Gouvernement un avis scientifique et circonstancié sur toutes propositions en matière de pension. Il sera le prolongement de la Commission de réforme des Pensions 2020-2040.

05 May 2015 15:21:38